Suivant les termes de l’article 459 du Code judiciaire, l’avocat fixe librement le montant de ses honoraires et a le devoir de le faire avec une juste modération.
Par souci de transparence, nous entendons préciser clairement à nos clients la manière dont nous calculons nos frais et honoraires
Les honoraires de l’avocat rémunèrent les prestations et devoirs accomplies par celui-ci (consultations, entretiens téléphoniques, réunions, expertises, étude du dossier, recherches, préparation des notes d’audience, requêtes, citations, conclusions et autres actes de procédure, comparution aux audiences pour remise, plaidoiries, différentes démarches habituelles, rédaction de courriers, etc).
Au sein de notre cabinet, les honoraires sont calculés selon plusieurs méthodes :
- la méthode du taux horaire (basé sur le temps réel qui est consacré au traitement du dossier) ;
- la méthode du pourcentage sur l’enjeu compte tenu du résultat ;
- la méthode du forfait.
Nous pratiquons également l’aide juridique (pro deo).
Lors de la première consultation, nous veillons à convenir avec le client des conditions les plus adéquates compte tenu de la nature des prestations à effectuer, du coût probable de la procédure et des moyens financiers de notre client.
Les frais et honoraires se règlent règulièrement par le biais de provisions ou d’états intérmédiaires ainsi qu’à la clôture du dossier.
Le cabinet se réserve le droit de suspendre son intervention en cas de non-paiement d’une provision après une correspondance de rappel laissée sans suite pendant 15 jours ;
Le montant forfaitaire proposé par le cabinet pour un conseil relatif à un dossier ne faisant pas l’objet d’une action en Justice s’élève à la somme forfaitaire de 70,00€.
Il est néanmoins convenu que si ce conseil engendre des recherches juridiques spécifiques (plus de 30 minutes) et la rédaction d’un avis écrit, le taux horaire serait d’application.
Le client qui est en situation financière difficile peut convenir d’un arrangement avec le cabinet. Nous sommes sensibles à l’accès à une justice de qualité pour tous.